La déclaration d'accident

La déclaration d'accident

LA DÉCLARATION D'ACCIDENT : MARCHE À SUIVRE.

A déclarer 5 jours ouvrés à compter de la survenue de l'accident à Mutuelle des Sportifs.

1 - L'éducateur porte à la connaissance du Secrétaire du club les éléments suivants :

  • Nom et prénom du joueur blessé.
  • Match concerné.
  • Date, heure et circonstances de la survenue de la blessure.
  • Nom et adresse de la mutuelle complémentaire du joueur.

2 - Il récupère dès que possible et transmet au Secrétaire du club :

  • La copie de la licence du joueur.
  • Le certificat médical établi par le Médecin le jour l'accident : ce certificat doit indiquer la nature et le siège des blessures.

Avec ces éléments, le Secrétaire instruit la déclaration d'accident auprès de la MDS - Partenaire assurance du club.

 

 


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